Chez Dispersa Inc. (« Société », « nous », « notre » ou « nos »), nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels ainsi que votre droit à la vie privée. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent avis de confidentialité ou nos pratiques relatives à vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à privacy@dispersa.ca.

Le présent avis de confidentialité décrit la manière dont nous pouvons utiliser vos renseignements si vous :

Dans le présent avis de confidentialité, lorsque nous faisons référence à :

Le présent avis de confidentialité a pour objectif de vous expliquer clairement quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits à cet égard.

Veuillez lire attentivement le présent avis de confidentialité, puisqu’il vous aidera à comprendre ce que nous faisons avec les renseignements que nous recueillons.

Table des matières :

  1. Quels renseignements recueillons-nous?
  2. Comment utilisons-nous vos renseignements?
  3. Vos renseignements seront-ils communiqués à des tiers?
  4. Utilisons-nous des témoins (« cookies ») et autres technologies de suivi?
  5. Vos renseignements sont-ils transférés à l’international?
  6. Combien de temps conservons-nous vos renseignements?
  7. Comment protégeons-nous vos renseignements?
  8. Recueillons-nous des renseignements auprès des mineurs?
  9. Quels sont vos droits en matière de confidentialité?
  10. Contrôles liés aux fonctionnalités « Do Not Track »
  11. Les résidents de la Californie disposent-ils de droits particuliers en matière de confidentialité?
  12. Apportons-nous des mises à jour au présent avis?
  13. Comment pouvez-vous consulter, mettre à jour ou supprimer les renseignements que nous recueillons?
  14. Comment pouvez-vous nous contacter au sujet du présent avis?

Quels renseignements recueillons-nous?

Renseignements personnels que vous nous fournissez

Résumé : Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez.

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lorsque vous manifestez un intérêt à obtenir des renseignements sur nous ou sur nos produits et Services, ou lorsque vous nous contactez autrement. Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et avec le Site Web.

Renseignements personnels fournis par vous. Nous recueillons notamment :

Renseignements recueillis automatiquement

Résumé : Certains renseignements — comme votre adresse IP et les caractéristiques de votre navigateur et appareil — sont recueillis automatiquement lorsque vous visitez notre Site Web.

Nous recueillons automatiquement certains renseignements lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur le Site Web. Ces renseignements ne révèlent pas directement votre identité (comme votre nom ou vos coordonnées), mais peuvent inclure des renseignements sur votre appareil et votre utilisation, notamment :

Ces renseignements sont principalement nécessaires afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre Site Web, ainsi qu’à des fins d’analyses internes et de production de rapports.

Comme de nombreuses entreprises, nous recueillons également des renseignements à l’aide de témoins (« cookies ») et de technologies similaires.

Les renseignements recueillis comprennent notamment :

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2. Comment utilisons-nous vos renseignements?

Résumé : Nous traitons vos renseignements pour des fins fondées sur nos intérêts commerciaux légitimes, l’exécution d’un contrat, le respect de nos obligations légales et/ou votre consentement.

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de notre Site Web pour diverses fins commerciales décrites ci-dessous. Nous traitons vos renseignements personnels sur la base :

Nous utilisons les renseignements recueillis notamment pour :

Nous pouvons utiliser et conserver ces renseignements sous forme agrégée et anonymisée afin qu’ils ne puissent pas être associés à des utilisateurs individuels et qu’ils ne contiennent aucun renseignement personnel.

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3. Vos renseignements seront-ils communiqués à des tiers?

Résumé : Nous ne vendrons jamais vos données ou renseignements personnels à des tiers. Nous ne partageons des renseignements qu’avec votre consentement, afin de respecter la loi, fournir nos Services, protéger nos droits ou remplir nos obligations commerciales.

Aucun renseignement mobile ne sera partagé avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins promotionnelles ou marketing. Nous ne vendrons jamais vos données ou renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons traiter ou communiquer vos renseignements personnels selon les fondements juridiques suivants :

Plus précisément, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

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4. Utilisons-nous des témoins (« cookies ») et autres technologies de suivi?

Résumé : Nous pouvons utiliser des témoins et technologies similaires pour recueillir et conserver vos renseignements.

Nous pouvons utiliser des témoins (« cookies ») et des technologies de suivi similaires (comme des balises Web et pixels) afin d’accéder à vos renseignements ou de les conserver. Des renseignements précis sur l’utilisation de ces technologies et sur la manière de refuser certains témoins sont présentés dans notre Politique relative aux témoins.

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5. Vos renseignements sont-ils transférés à l’international?

Summary: We may transfer, store, and process your information in countries other than your own.

Nos serveurs sont situés au Canada et aux États-Unis. Si vous accédez à notre Site Web depuis l’extérieur du Canada ou des États-Unis, veuillez noter que vos renseignements peuvent être transférés, stockés et traités dans nos installations et auprès de tiers avec lesquels nous partageons des renseignements personnels.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (« EEE ») ou au Royaume-Uni (« UK »), ces pays pourraient ne pas offrir des lois sur la protection des données aussi complètes que celles de votre pays. Nous prendrons toutefois toutes les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels conformément au présent avis de confidentialité et aux lois applicables.

Clauses contractuelles types de la Commission européenne

Nous avons mis en place des mesures de protection incluant les Clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts de renseignements personnels entre nos sociétés affiliées et nos fournisseurs tiers.

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6. Combien de temps conservons-nous vos renseignements?

Résumé : Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour les fins prévues dans le présent avis, sauf si la loi exige ou permet une période plus longue.

Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos renseignements personnels, nous les supprimerons ou les anonymiserons.

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7. Comment protégeons-nous vos renseignements?

Résumé : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger vos renseignements personnels.

Malgré nos efforts, aucune transmission électronique ou technologie de stockage ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir qu’aucun tiers non autorisé ne pourra contourner nos mesures de sécurité.

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8. Recueillons-nous des renseignements auprès des mineurs?

Résumé : Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès des personnes de moins de 18 ans.

Nous ne sollicitons pas sciemment de données auprès des personnes de moins de 18 ans et ne faisons pas de marketing ciblant ces personnes. En utilisant le site Web, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans ou être le parent ou le tuteur d’un tel mineur, et vous consentez à ce que ce mineur utilise le site Web. Si nous apprenons que des informations personnelles concernant des utilisateurs âgés de moins de 18 ans ont été collectées, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos fichiers. Si vous avez connaissance de données que nous aurions pu collecter auprès d’enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@dispersa.ca.

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9. Quels sont vos droits en matière de confidentialité?

Résumé : Certaines régions, notamment l’EEE et le Royaume-Uni, accordent des droits permettant un meilleur accès et contrôle de vos renseignements personnels.

In some regions (like the EEA and UK), you have certain rights under applicable data protection laws. These may include the right (i) to request access and obtain a copy of your personal information, (ii) to request rectification or erasure; (iii) to restrict the processing of your personal information; and (iv) if applicable, to data portability. In certain circumstances, you may also have the right to object to the processing of your personal information. To make such a request, please use the contact details provided below. We will consider and act upon any request in accordance with applicable data protection laws.

If we are relying on your consent to process your personal information, you have the right to withdraw your consent at any time. Please note however that this will not affect the lawfulness of the processing before its withdrawal, nor will it affect the processing of your personal information conducted in reliance on lawful processing grounds other than consent.

If you are a resident in the EEA or UK and you believe we are unlawfully processing your personal information, you also have the right to complain to your local data protection supervisory authority. You can find their contact details here: https://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

If you are a resident in Switzerland, the contact details for the data protection authorities are available here: https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html

Cookies and similar technologies: Most Web browsers are set to accept cookies by default. If you prefer, you can usually choose to set your browser to remove cookies and to reject cookies. If you choose to remove cookies or reject cookies, this could affect certain features or services of our Website.

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10. Contrôles liés aux fonctionnalités « Do Not Track »

Most web browsers and some mobile operating systems and mobile applications include a Do-Not-Track (« DNT ») feature or setting you can activate to signal your privacy preference not to have data about your online browsing activities monitored and collected. At this stage no uniform technology standard for recognizing and implementing DNT signals has been finalized. As such, we do not currently respond to DNT browser signals or any other mechanism that automatically communicates your choice not to be tracked online. If a standard for online tracking is adopted that we must follow in the future, we will inform you about that practice in a revised version of this privacy notice.

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11. Les résidents de la Californie disposent-ils de droits particuliers en matière de confidentialité?

Résumé : Oui. Les résidents de la Californie disposent de droits particuliers concernant l’accès à leurs renseignements personnels.

California Civil Code Section 1798.83, also known as the « Shine The Light » law, permits our users who are California residents to request and obtain from us, once a year and free of charge, information about categories of personal information (if any) we disclosed to third parties for direct marketing purposes and the names and addresses of all third parties with which we shared personal information in the immediately preceding calendar year. If you are a California resident and would like to make such a request, please submit your request in writing to us using the contact information provided below.

If you are under 18 years of age, reside in California, and have a registered account with the Website, you have the right to request removal of unwanted data that you publicly post on the Website. To request removal of such data, please contact us using the contact information provided below, and include the email address associated with your account and a statement that you reside in California. We will make sure the data is not publicly displayed on the Website, but please be aware that the data may not be completely or comprehensively removed from all our systems (e.g. backups, etc.).

CCPA Privacy Notice

The California Code of Regulations defines a « resident » as:

  1. Every individual who is in the State of California for other than a temporary or transitory purpose and
  2. Every individual who is domiciled in the State of California who is outside the State of California for a temporary or transitory purpose

All other individuals are defined as « non-residents. » If this definition of « resident » applies to you, we must adhere to certain rights and obligations regarding your personal information.

What categories of personal information do we collect?

We have collected the following categories of personal information in the past twelve (12) months:

We may also collect other personal information outside of these categories instances where you interact with us in-person, online, or by phone or mail in the context of:

How do we use and share your personal information?

More information about our data collection and sharing practices can be found in this privacy notice. You may contact us by referring to the contact details at the bottom of this document.

If you are using an authorized agent to exercise your right to opt-out we may deny a request if the authorized agent does not submit proof that they have been validly authorized to act on your behalf.

Will your information be shared with anyone else?

We may disclose your personal information with our service providers pursuant to a written contract between us and each service provider. Each service provider is a for-profit entity that processes the information on our behalf.

We may use your personal information for our own business purposes, such as for undertaking internal research for technological development and demonstration. This is not considered to be « selling » of your personal data.

Dispersa Inc. has not disclosed or sold any personal information to third parties for a business or commercial purpose in the preceding 12 months. Dispersa Inc. will not sell personal information in the future belonging to website visitors, users and other consumers.

Your rights with respect to your personal data

Right to request deletion of the data – Request to delete

You can ask for the deletion of your personal information. If you ask us to delete your personal information, we will respect your request and delete your personal information, subject to certain exceptions provided by law, such as (but not limited to) the exercise by another consumer of his or her right to free speech, our compliance requirements resulting from a legal obligation or any processing that may be required to protect against illegal activities.

Right to be informed – Request to know

Depending on the circumstances, you have a right to know:

In accordance with applicable law, we are not obligated to provide or delete consumer information that is de-identified in response to a consumer request or to re-identify individual data to verify a consumer request.

Right to Non-Discrimination for the Exercise of a Consumer’s Privacy Rights

We will not discriminate against you if you exercise your privacy rights.

Verification process

Upon receiving your request, we will need to verify your identity to determine you are the same person about whom we have the information in our system. These verification efforts require us to ask you to provide information so that we can match it with information you have previously provided us. For instance, depending on the type of request you submit, we may ask you to provide certain information so that we can match the information you provide with the information we already have on file, or we may contact you through a communication method (e.g. phone or email) that you have previously provided to us. We may also use other verification methods as the circumstances dictate.

We will only use personal information provided in your request to verify your identity or authority to make the request. To the extent possible, we will avoid requesting additional information from you for the purposes of verification. If, however, we cannot verify your identity from the information already maintained by us, we may request that you provide additional information for the purposes of verifying your identity, and for security or fraud-prevention purposes. We will delete such additionally provided information as soon as we finish verifying you.

Other privacy rights

To exercise these rights, you can contact us by referring to the contact details at the bottom of this document. If you have a complaint about how we handle your data, we would like to hear from you.

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12. Apportons-nous des mises à jour au présent avis?

Résumé : Oui. Nous pouvons mettre à jour le présent avis afin de demeurer conformes aux lois applicables.

We may update this privacy notice from time to time. The updated version will be indicated by an updated « Revised » date and the updated version will be effective as soon as it is accessible. If we make material changes to this privacy notice, we may notify you either by prominently posting a notice of such changes or by directly sending you a notification. We encourage you to review this privacy notice frequently to be informed of how we are protecting your information.

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13. Comment pouvez-vous consulter, mettre à jour ou supprimer les renseignements que nous recueillons?

Selon les lois applicables dans votre pays, vous pourriez avoir le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de les corriger ou de les supprimer. Pour toute demande, veuillez nous contacter à privacy@dispersa.ca.

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14. Comment pouvez-vous nous contacter au sujet du présent avis?

Si vous avez des questions ou commentaires concernant le présent avis, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP), Eisha Ahmed, à privacy@dispersa.ca.

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