Les présentes Conditions d’utilisation constituent une entente juridiquement contraignante conclue entre vous, personnellement ou au nom d’une entité (« vous »), et Dispersa Inc. (« Société », « nous », « notre » ou « nos »), concernant votre accès et votre utilisation du site Web dispersa.ca ainsi que de toute autre forme de média, canal média, site Web mobile ou application mobile lié, connecté ou autrement associé à celui-ci (collectivement, le « Site »).
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.
Les modalités additionnelles ou documents pouvant être publiés sur le Site de temps à autre sont expressément intégrés aux présentes par renvoi. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » des présentes Conditions d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique concernant chacune de ces modifications.
Veuillez consulter les Conditions applicables chaque fois que vous utilisez notre Site afin de comprendre quelles conditions s’appliquent. En continuant d’utiliser le Site après la publication de Conditions révisées, vous serez réputé avoir pris connaissance des modifications et les avoir acceptées.
Les renseignements fournis sur le Site ne sont pas destinés à être distribués ou utilisés par toute personne ou entité dans un territoire ou pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans ce territoire ou pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder au Site à partir d’autres territoires le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales applicables.
Le Site n’est pas conçu pour se conformer à des réglementations sectorielles particulières (notamment la Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA »), la Federal Information Security Management Act (« FISMA »), etc.). Par conséquent, si vos interactions sont assujetties à ces lois, vous ne pouvez pas utiliser ce Site. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d’une manière qui contreviendrait à la Gramm-Leach-Bliley Act (« GLBA »).
Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser le Site ni à s’y inscrire.
Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et l’ensemble du code source, des bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de site Web, contenus audio, vidéos, textes, photographies et graphiques présents sur le Site (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »), nous appartiennent, sont sous notre contrôle ou nous sont concédés sous licence.
Ils sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle applicables aux États-Unis, ainsi que par les conventions et lois internationales applicables.
Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « TELS QUELS » pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse des présentes Conditions d’utilisation, aucune partie du Site ni aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, regroupé, republié, téléversé, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité autrement à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable expresse.
Sous réserve de votre admissibilité à utiliser le Site, nous vous accordons une licence limitée vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser, ainsi que de télécharger ou imprimer une copie de toute portion du Contenu à laquelle vous avez correctement accès, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés relativement au Site, au Contenu et aux Marques.
Vous ne pouvez accéder au Site ou l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le Site ne peut être utilisé dans le cadre d’activités commerciales, sauf celles expressément approuvées par nous.
En tant qu’utilisateur du Site, vous acceptez notamment de ne pas :
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers que nous ne possédons ni ne contrôlons, ainsi que des photographies, textes, graphiques ou autres contenus provenant de tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites ou services tiers. Il vous appartient de consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.
Vous reconnaissez que nous n’endossons pas les produits ou services offerts par ces tiers et acceptez de nous dégager de toute responsabilité relativement à tout préjudice ou perte découlant de votre utilisation de ces sites ou services tiers.
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de :
Nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, laquelle est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation.
Veuillez noter que le Site est hébergé au Canada. Si vous accédez au Site depuis une autre région du monde dont les lois relatives à la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels diffèrent de celles applicables au Canada, vous consentez, par votre utilisation continue du Site, au transfert et au traitement de vos données au Canada.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables au Canada.
Vous et Dispersa Inc. consentez irrévocablement à ce que les tribunaux compétents du Canada aient compétence exclusive pour trancher tout différend découlant des présentes Conditions.
Afin de favoriser un règlement rapide et de limiter les coûts liés à tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions d’utilisation (chacun un « Différend »), les parties conviennent de tenter d’abord de résoudre le Différend de manière informelle pendant une période minimale de trente (30) jours avant d’entreprendre toute procédure d’arbitrage.
Si les parties ne parviennent pas à résoudre le différend par négociation informelle, elles conviennent de soumettre le différend à un médiateur non contraignant et, en cas d’échec de la médiation, à un arbitre.
La décision de l’arbitre sera finale et contraignante. Le médiateur ou l’arbitre devra être une personne neutre acceptable pour les deux parties.
Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, vous et Dispersa Inc. conservez le droit d’intenter une action devant la Cour des petites créances ainsi que de demander une injonction ou une protection relative à la propriété intellectuelle.
En aucun cas nous, nos administrateurs, employés ou représentants ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation du Site.
Sauf lorsque la loi l’interdit, en utilisant ce Site, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Dispersa Inc., ainsi que ses administrateurs, dirigeants, représentants, employés, filiales et sociétés affiliées, relativement à toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation du Site ou de votre violation des présentes Conditions d’utilisation.
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou incompatible avec les lois applicables, cette disposition sera réputée nulle et retirée des présentes Conditions. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir leur conformité avec la loi et de refléter toute modification apportée à notre Site ou à nos attentes envers les utilisateurs. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » des présentes Conditions d’utilisation.
Pour toute plainte concernant le Site ou pour obtenir davantage d’informations concernant son utilisation, veuillez communiquer avec nous par courriel à privacy@dispersa.ca.